Mentions Légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE :
Les présentes conditions
générales de vente régissent les relations entre :
- La société HAWAS SCORP,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le nº
RCS 793 306 077 dont le siège social se
situe au : 30 ch. le Tintoret N°162 31100 Toulouse FRANCE
- et les personnes souhaitant
effectuer un achat d'un ou plusieurs des produits en vente sur le site
http://www.hawas.fr ci-après individuellement dénommés « le client ».
Il est préalablement précisé que
les présentes conditions régissent les ventes, par HAWAS SCORP, des articles
présentés sur le site http://www.hawas.fr.
Ces conditions s'appliquent à
l'exclusion de toutes autres conditions, exclusivement pour les personnes
physiques non commerçantes.
Il est précisé que le soin de
fournir tout ou partie des prestations décrites aux présentes conditions
générales pourra être confié par HAWAS SCORP à tout tiers de son choix.
LA COMMANDE :
Le client peut commander sur
le site Internet : http://www.hawas.fr
Toute commande implique
l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en
considération qu'après acceptation du paiement. HAWAS SCORP s'engage à honorer
les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de
l'article, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité
d'annuler sa commande.
En cas d'indisponibilité
supérieure à 7 jours ou de rupture définitive, HAWAS SCORP pourra soit annuler la commande et rembourser
au client les sommes qu'il aura versées, soit remplacer l'article indisponible
par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou
supérieure ce, à un prix égal ou inférieur.
Les informations contractuelles
sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation
reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la
livraison des articles commandés. HAWAS
SCORP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
LA LIVRAISON :
Les modes de livraison :
Les produits seront envoyés à
l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de
commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison
autorisées précisées dans l'offre de vente.
En cas d'erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, HAWAS SCORP ne pourra être tenue responsable
de l'impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandés.
Les délais de livraison : HAWAS
SCORP s'engage à livrer le client dans les plus brefs délais.
A titre indicatif les délais
moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 2 à 6 jours.
Lors d'un paiement par chèque, ces délais s'entendent à compter de la date de
réception du chèque.
Cas particulier des retours de
colis non réclamés / adresse erronée / NPAI : HAWAS SCORP procédera à un envoi
d'email au client lors du retour de colis. Sans réponse de la part du client,
le colis sera considéré propriété de HAWAS SCORP dans un délai de 2 (deux) mois
suivant le retour de colis.
ECHANGE / RETOUR :
Vous bénéficiez de 7 jours pour
nous retourner votre produit si celui-ci ne vous convient pas.
2 cas de figure sont possibles
pour le retour :
1- Vous avez fait une erreur lors
du choix de votre taille ou du produit, vous souhaitez un échange ou un
remboursement :
Attention, dans ce cas de figure,
les frais de port en retour restent à votre charge.
Expédiez nous la marchandise à
l'adresse suivante en y incluant :
- Dans tous les cas, la copie de
votre facture initiale
- ECHANGE : la désignation du
produit en retour et la désignation du produit désiré en échange + taille, le
tout sur papier libre ainsi qu'un chèque de 10€00 pour les frais de
réexpédition et de dossier.
- REMBOURSEMENT : l'objet de
votre retour sur papier libre et l'ordre à insérer sur votre chèque de
remboursement.
HAWAS SCORP
30 ch. le Tintoret n°162
31100 Toulouse FRANCE
2- Nous avons fait une erreur
dans la préparation de votre colis : vous n’avez pas reçu la taille demandée,
vous n’avez pas reçu le produit demandé ou celui-ci est abimé.
Dans ce cas de figure, HAWAS
SCORP prend en charge vos frais de retour (sous conditions*) ainsi que les
frais de réexpédition.
Expédiez nous la marchandise à
l’adresse suivante en y incluant :
- La copie de votre facture initiale
- Sur papier libre, l’objet de votre retour
et l’erreur effectuée par notre service.
- La désignation du produit en retour et la
désignation du produit désiré en échange +
taille sur papier libre
- La Copie de la facture de vos frais de
retour afin que nous puissions vous expédier un chèque de remboursement pour
ceux-ci.
HAWAS SCORP
30 ch. le Tintoret n°162
31100 Toulouse FRANCE
Le délai de traitement des
échanges et retours est d’environ 1 à 2 semaines dès réception des produits en
retour ou à échanger. Conformément aux conditions générales de vente, seuls les
articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En
conséquence, les retours de produits dégradés, lavés et/ou portés seront
refusés.
* Attention : les retours doivent
être effectués en Colissimo La Poste ou similaire (pas de Chronopost ou
courrier rapide), sans quoi vos frais ne pourront être remboursés
intégralement.
LES PRIX :
HAWAS SCORP se réserve le droit de modifier les prix des
produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes (sous réserve de la disponibilité desdits produits).
Les produits demeurent la
propriété de HAWAS SCORP jusqu'au
complet encaissement du prix par HAWAS SCORP.
Les prix indiqués sur les fiches
produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors
frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de
la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles,
à la date prévue par le décret d'application.
Lors d'une commande par Internet,
le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des
produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des
produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.
Pour certains articles, le client
pourra être amené à régler en plus des frais de port forfaitaires, des frais de
port complémentaires dont le montant sera précisé dans l'offre de vente.
PAIEMENT SECURISE :
Le site www.hawas.fr accepte les
modes de paiement suivant :
- Par carte bancaire : Les
paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée
Paypal. Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte Paypal pour commander.
Lorsque vous validez votre panier ("checkout") vous êtes redirigé sur
la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte
bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
- Par Paypal : Vous devez avoir
un compte Paypal.
- Par chèque : En envoyant un
mail à [email protected] ou via le formulaire de contact du site www.hawas.fr
en indiquant le nom des produits ainsi que leur quantité.
Si vous souhaitez recevoir une
facture, merci d'en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en
envoyant un mail à [email protected] ou via le formulaire de contact.
Aucun envoi en
contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. HAWAS SCORP
conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le
client.
Aucune nouvelle commande ne
pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes échues au
titre des précédentes commandes.
LES GARANTIES :
La garantie « Satisfait ou
Remboursé «
Le client, s'il n'est pas
satisfait, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de
la réception de l'article pour le retourner et obtenir son remboursement
(conformément à l'Article L 121-16 du code de la consommation).
L'article devra être retourné à
l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture à
l'adresse figurant en bas à droite de la facture.
Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
L'article retourné sera remboursé
au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par HAWAS
SCORP.
Le remboursement s'effectuera par
chèque bancaire libellé à l'ordre du client ayant passé commande et envoyé à
l'adresse de facturation ou par paypal .
Le client ne pourra pas se
prévaloir de la garantie « Satisfait ou Remboursé « dans les hypothèses
suivantes :
- la fourniture de biens
confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
- la fourniture de biens qui du
fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement,
- la fourniture d'enregistrement
audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés ou défilmés par le
client.
Les frais de retour seront à la
charge de l'expéditeur qui devra envoyer les produits à l'adresse suivante :
HAWAS SCORP
30 ch. le Tintoret N°162
31100 Toulouse
Attention : La garantie
"satisfait ou remboursé" ne pourra s'appliquer sur les produits soldés
(produits présents dans l'espace "soldes du site" dans les périodes
prévues à cet effet). Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés.
INFORMATIONS
NOMINATIVES :
Les informations et données
concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément
à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un
droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il
suffit d'écrire en ligne à [email protected] ou par courrier a HAWAS SCORP,
en indiquant les noms, prénom, adresse e-mail et si possible la référence
client.
En fonction des choix émis par le
client lors de la création ou consultation du compte du client, le client sera
susceptible de recevoir des offres de HAWAS SCORP, de ses prestataires ou
partenaires. Le Client peut à tout moment faire une demande de modification des
choix émis lors de la création ou de la consultation du compte par mail à
[email protected] ou en accédant à son compte en ligne dans la rubrique « mon
compte ».
RESPONSABILITE :
Les produits proposés sur le site
www.hawas.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Il
appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de
commander. Tous les produits présentés sont sous accord de licence s’il y a
lieu, et ne font l'objet d'aucun piratage de droits.
Les photographies et les textes
reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En
conséquence, HAWAS SCORP ne prend aucun engagement relatif à l'absence d'erreur
dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. HAWAS SCORP ne prend
aucun engagement concernant l'absence de rupture de stock ou la disponibilité
du ou des produit(s) figurant sur le site www.hawas.fr
La responsabilité de HAWAS SCORP
ne pourra être recherchée en cas de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie. HAWAS SCORP n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
PROPRIETE
INTELLECTUELLE :
Tous les textes, commentaires,
ouvrages, illustrations et images reproduits dans le site www.hawas.fr sont
réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour
un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives
du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est
constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété
Intellectuelle.
DROIT APPLICABLE
ET JURIDICTION COMPETENTE :
Les présentes Conditions
d'Utilisation sont régies par la loi Française sous réserve des dispositions
d'Ordre Public du droit français.
HAWAS SCORP